(Version bêta)

Sportifs, entreprises,
on a tous à y gagner !

Conditions Générales d'Utilisation du site internet


Préambule

airsport est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 301 000 euros, dont le siège social est à CLERMONT-FERRAND (63100), 7 rue de Cataroux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro SIREN 821 664 851.
airsport met à disposition des Sportifs et Entreprises une plateforme communautaire de services en ligne.
Cette plateforme de services en ligne est accessible via le site internet www.airsport.fr (ci-après le « Site »).

Article 1 : Définitions

Les termes utilisés au sein des présentes Conditions Générales d'Utilisation ont la signification qui leur est donnée ci-après :

« Conditions Générales de Vente » : conditions générales de vente du Site airsport, auxquelles les Parties ont adhéré au moment de leur inscription sur le Site airsport et de la création de leur Profil Membre.
« Conditions Générales d'Utilisation » : conditions générales d'utilisation du Site airsport, auxquelles les Parties ont adhéré au moment de leur inscription sur le Site airsport et de la création de leur Profil Membre.
« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments pouvant faire l'objet d'une Prestation d'endorsement (ou Action) par le Sportif ou pouvant permettre à l'Entreprise ou le Sportif de se présenter dans le cadre son Profil Membre.
« Contenu airsport » : désigne tout Contenu qu'airsport propose par le biais du Site, ou de ses campagnes publicitaires associées et canaux de médias sociaux officiels, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d'un tiers, à l'exception du Contenu des Profils des Membres.
« Commission airsport » : désigne la commission due par l'Entreprise à airsport pour sa mission de courtage et d'intermédiation via le Site, calculée sous forme de pourcentage de la Rémunération du Sportif. Elle est payée par l'Entreprise, à airsport, en sus de la Rémunération du Sportif.
« Contrat d'endorsement » : contrat conclu entre le Sportif et l'Entreprise ayant pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Sportif concède son image à l'Entreprise pour la Prestation (ou Action) du Sportif, retenue par l'Entreprise, par le biais du site airsport.
« Demande de Prestation d'endorsement (ou Demande d'Action) » : désigne la Demande de Prestation d'endorsement (ou Demande d'Action) émise et proposée par l'Entreprise au Sportif par le biais du Site.
« Droit à l'image du Sportif » : droit à caractère patrimonial du Sportif protégeant les exploitations, notamment publicitaires et commerciales de son image.
« Droit à l'image individuelle du Sportif » : le Sportif garde la maîtrise de son image INDIVIDUELLE qu'il gère et commercialise à sa guise. Le Sportif déclare et reconnait qu'il a la pleine maitrise et les entiers droits sur les images qu'il propose dans le cadre du Site.
« Droit à l'image collective du Sportif » : le droit à l'image COLLECTIVE des sportifs dans l'équipe appartient au club. Sauf disposition contraire prévue par la règlementation propre à la discipline du Sportif ou par le contrat qui le lie à son club, le nombre minimum de sportifs dont l'image reproduite sur un même support d'une manière identique ou similaire, constitue une image associée collective, est de 50 % de l'effectif présent sur le terrain dans la discipline considérée. En deçà de cette limite, l'image est considérée comme INDIVIDUELLE.
« Entreprise » : toute personne physique ou morale exerçant une activité économique, artisanale ou commerciale dont le siège social est situé en France ou à l'étranger, régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés souhaitant communiquer localement ou plus largement, lors d'un évènement, sur une plaquette, une affiche, dans la presse, sur internet, en s'appuyant sur l'image d'un Sportif reconnu qui partage ses valeurs.
« Les Parties » : désignent ensemble le Sportif et l'Entreprise.
« Membre » : désigne d'une manière générale une personne qui crée un Profil sur le Site, que ce soit un Sportif (Membre Sportif) ou une Entreprise (Membre Entreprise).
«  Moyen de paiement » :

  • Pour le Membre Entreprise : désigne le moyen de paiement du Prix total, choisi par l'Entreprise et ajouté à son Profil airsport (carte de crédit, chèque bancaire, virement bancaire, compte PAYPAL) ;
  • Pour le Membre Sportif : désigne le moyen de paiement choisi par le Sportif pour le paiement de sa Rémunération (par l'intermédiaire d'airsport).

« Offre de Prestation d'endorsement (ou Offre d'Action) » : désigne une offre de Prestation d'endorsement (ou offre d'Action) proposée par le Sportif à l'Entreprise, par le biais du Site.
«  Prestation d'endorsement (ou Action) » : désigne toute prestation (ou Action) du Sportif par laquelle il concède la jouissance temporaire de son image individuelle, par tout moyen (digital, print, présence physique, etc.) au profit d'une Entreprise pour la promotion commerciale des produits et/ou services de l'Entreprise (par exemple, et sans que cette liste présente un caractère exhaustif : utilisation d'une ou plusieurs photos, ou vidéos, personnalisation d'objets publicitaires, présence à une manifestation, tweet, etc.).
« Prix total » : désigne la Rémunération du Sportif majorée de la Commission airsport. C'est le Prix total qui est visible sur les Offres de Prestation d'endorsement (ou Demandes de Prestation d'endorsement).
« Profil » : Interface du Site permettant à chaque Membre d'avoir accès aux Services de la plateforme airsport, comprenant tout contenu que le Membre poste, télécharge, publie, soumet, transmet ou inclue dans son Offre de Prestation d'endorsement ou dans sa Demande de Prestation d'endorsement, afin de le rendre disponible sur le Site et consultable par un autre Membre.
« Rémunération » : désigne la rémunération revenant au Sportif, versée par l'Entreprise pour sa Prestation d'endorsement (ou Action).
« Services de Paiement » : désigne les services mis en place par airsport, en lien avec le Site, permettant le paiement de la Rémunération du Sportif et de la Commission airsport.
« Site » : Site internet
« Sportif » : toute personne physique évoluant dans une activité sportive souhaitant mettre sa notoriété au service de l'image des Entreprises qui partagent ses valeurs. Le Sportif contracte en son nom propre (mais exclusivement à titre professionnel) ou par l'intermédiaire d'une personne morale qu'il représente et à qui il a confié l'exploitation de son droit à l'image individuelle.
« Utilisateur » : désigne toute personne qui visite et consulte le Site, qu'elle soit Visiteur ou Membre.
« Visiteur » : désigne toute personne qui visite et consulte le Site, sans en être Membre.

Article 2 : Objet - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »< ou Conditions Générales) précisent les conditions dans lesquelles airsport propose l'accès à ses services, par l'intermédiaire du Site. Elles décrivent l'intégralité des obligations réciproques de airsport, des Visiteurs et des Membres du Site, dans le cadre de l'utilisation du Site.

Article 3 : Présentation et fonctionnement du Site

Le Site constitue une plateforme communautaire fermée et sécurisée, en ligne, qui a pour objet de mettre en relations les Sportifs désireux de concéder, à titre onéreux, la jouissance temporaire du droit d'exploitation de leur image, au profit d'Entreprises souhaitant mettre en avant leurs produits et services au moyen de l'utilisation de l'image du Sportif, à des fins commerciales, marketing, relationnelles ou évènementielles.
Le Site permet à ses Membres de publier ou consulter des Offres de prestation d'endorsement (par les Sportifs) ou des Demandes de prestation d'endorsement (par les Entreprises), et d'interagir directement entre eux afin de conclure un Contrat d'endorsement pour la réalisation d'une Prestation d'endorsement par le Sportif, au profit de l'Entreprise.
Les Prestations d'endorsement font l'objet des Offres de prestation d'endorsement publiées, par l'interface du Site, par les Sportifs.
Le Visiteur devra créer un Profil sur le Site et y mentionner toutes informations requises afin de devenir Membre et ainsi de pouvoir :

  • Pour l'Entreprise : consulter les Offres de prestation d'endorsement, et entrer en contact avec le(s) Sportif(s) ayant publié une Offre de Prestation d'endorsement ;
  • Pour le Sportif : consulter les Demandes de prestation d'endorsement et entrer en contact avec l'Entreprise (les Entreprises) ayant publié une Demande de Prestation d'endorsement.

airsport intervient comme intermédiaire uniquement. A ce titre, et en rémunération de la prestation de courtage par airsport, l'Entreprise est débitrice d'une Commission airsport.
L'Entreprise intéressée par la Prestation d'endorsement proposée par le Sportif paye la totalité de la Rémunération à airsport, majorée de la Commission airsport. airsport se voit à ce titre automatiquement confier un mandat d'encaissement par le Sportif.
Une fois que la Prestation a été réalisée par le Sportif, airsport reverse le montant de la Rémunération lui revenant.
Le fait générateur valant acquisition de sa Commission par airsport est la réalisation de la Prestation d'endorsement, par le Sportif au profit de l'Entreprise.
Le Contrat d'endorsement est directement généré par airsport au moment de l'émission de sa Demande de prestation d'endorsement par l'Entreprise, en référence -ou non- à une Offre de prestation d'endorsement préalablement publiée par le Sportif sur le Site.
Une fois le Contrat d'endorsement généré par airsport, il est soumis à la signature électronique de l'Entreprise. Cette signature du Contrat d'endorsement vaut Demande de Prestation d'endorsement. Le Contrat est ensuite soumis à la signature électronique du Sportif. S'il n'est pas signé par le Sportif dans les 72 heures de asa présentation par l'interface du Site, le Contrat est réputé nul et non avenu, et toute somme préalablement avancée par l'Entreprise au titre du paiement du Prix total lui est aussitôt remboursée, par voie de virement, par airsport. Dans ce cas, la Commission airsport n'est pas acquise à airsport.
airsport n'est partie à aucun accord passé entre le Sportif et l'Entreprise, et n'a pas la qualité d'agent sportif.
airsport n'exerce aucun contrôle concernant le comportement des Membres les uns vis-à-vis des autres ou concernant la bonne exécution des Prestations, et airsport exclut toute responsabilité à ce titre dans les limites autorisées par la loi.
La relation du Sportif ou de l'Entreprise avec airsport est limitée à être un Membre et un co-contractant tiers indépendant, et non un employé, agent, co-entrepreneur ou partenaire d'airsport pour quelque raison et à quelque titre que ce soit.
Le Sportif et l'Entreprise agissent exclusivement en leur nom et pour leur propre compte, et non au nom ou pour le compte ou le bénéfice d'airsport.
Le Membre accepte de ne rien faire en vue de créer la fausse impression qu'il est soutenu par, en partenariat avec, ou agissant au nom ou pour le bénéfice d'airsport, notamment par une utilisation inappropriée de toute propriété intellectuelle d'airsport.

Article 4 : Indépendance des parties

Le présent Contrat étant conclu entre des personnes juridiques distinctes, les Parties restent et demeurent des cocontractants indépendants.
En conséquence, le présent Contrat ne générera aucun lien quelconque de subordination, et ne saurait induire aucune confusion entre elles.
Chaque partie assure seule et à ses risques et périls les conséquences de son activité et de ses opérations, sans pouvoir prétendre, notamment, faire supporter ses propres pertes éventuelles, liées à l'exécution du contrat, à l'autre partie.

Article 5 : Accès et admissibilité au site

Le Site est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
L'accès au service et son utilisation par le Membre sont soumis à son acceptation pleine et entière des présentes CGU, laquelle est matérialisée, lors de la création de son Profil, par le fait, pour le Membre de cocher la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation du Site ».
Le Site s'adresse uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant au Site ou en utilisant le Site, chaque Visiteur déclare et garantit être âgé de 18 ans ou plus.
Sous réserve des dispositions ci-dessous, le Sportif et l'Entreprise sont admis à créer un Profil sur le Site, quelque soit leur nationalité.
airsport se réserve la possibilité, dans la limite des dispositions légales, d'effectuer toutes vérifications utiles pour s'assurer de l'existence du Sportif et de l'Entreprise ainsi que de la véracité des informations communiquées.
Chaque Sportif reconnaît et déclare être le seul propriétaire du Droit à l'image qu'il concède à l'Entreprise et le seul titulaire des droits qu'il commercialise. Le Sportif ne concède que l'utilisation temporaire de son Droit à l'image individuelle à caractère patrimonial.
Ce droit concerne non seulement l'image, mais aussi tout élément de la personnalité : la voix, la silhouette, le nom, etc. soit tout élément pouvant être attribué à une personne.
Le SPORTIF décharge airsport de toute responsabilité à ce titre, de sorte que airsport ne puisse jamais être recherché ni inquiété de ce chef.

Article 6 : Création du Profil

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site, et notamment :

  • pour créer et publier une Offre de Prestation d'endorsement
  • pour créer et publier une Demande de Prestation d'endorsement
  • pour contacter un Sportif ayant publié une Offre de Prestation d'endorsement
  • ou pour contacter une Entreprise ayant publié une Demande de Prestation d'endorsement

le Visiteur doit créer un Profil sur le Site, et renseigner toutes informations requises pour valider la création de son Profil, au moyen de la fiche de renseignements préalables, accessible sur la page d'accueil du Site.
Le Profil du Membre est créé pour l'utilisation du Site en fonction des données personnelles qui auront été renseignées sur la fiche de renseignements préalables, par le Visiteur.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l'absence de leur communication aura pour conséquence l'absence de traitement de la demande d'inscription du Visiteur en tant que Membre.
Le Sportif pourra préciser, sur son Profil, les domaines d'activité pour lesquels il souhaite, ou au contraire ne souhaite pas, être sollicité par une Entreprise.
La création du Profil devra être validée depuis un lien accessible à partir d'un email envoyé dans la boite personnelle du Visiteur.
La création d'un Profil par un Membre emporte automatiquement l'autorisation, pour airsport, d'utiliser l'image et le nom du Membre dans sa communication interne et externe, pour promouvoir le Site, notamment dans le cadre de newsletters. Tout Membre ne souhaitant pas autoriser airsport à diffuser son image et/ou son nom dans le cadre de sa communication interne et externe devra notifier son refus à airsport par courrier électronique dans le délai de dix jours maximum suivant la création de son Profil sur le Site.
Un Membre ne peut avoir qu'un seul Profil airsport actif.
Le Membre inscrit sur le Site a la possibilité d'accéder à son Profil en se connectant grâce à ses identifiants composés de son adresse email définie lors de son inscription ainsi que d'un mot de passe défini par le Membre.
Chaque Membre est responsable de la protection de son mot de passe, s'engage à ne pas révéler son mot de passe à des tiers et sera responsable de toute activité ou action par l'intermédiaire de son Profil, que lesdites activités ou actions aient été autorisées ou non.
En cas d'oubli de mot de passe, le Membre a la possibilité d'en générer un nouveau par l'intermédiaire du Site.
Le Membre s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d'enregistrement de son Profil, et s'engage à mettre à jour lesdites informations afin d'en préserver l'exactitude, la pertinence et l'exhaustivité.
airsport se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Profil d'un Membre et son accès au Site si plus d'un Profil a été créé par ledit Membre et/ou si toute information fournie par ledit Membre lors de la procédure d'enregistrement, ou par la suite, se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète, ou viole de quelque autre façon les présentes CGU. Les conditions de fermeture et de résiliation du Profil d'un Membre sont explicitées à l'article 10 des Conditions Générales de Vente.
Toute utilisation non autorisée d'un Profil doit être signalée à airsport.
Chaque Membre est libre de fermer son Profil et supprimer ses données sur le Site à tout moment. Pour ce faire, le Membre doit adresser un email à airsport en indiquant qu'il souhaite supprimer son Profil. airsport s'engage à supprimer le Profil concerné sous un délai maximum de 48 heures.

Article 7 : Offres de Prestation d'endorsement - Demandes de Prestation d'endorsement

7.1 L'Offre de Prestation d'endorsement émise par le Sportif
Le Sportif Membre peut créer et publier, sur le Site, une ou plusieurs Offre(s) de Prestation d'endorsement à l'attention des Entreprises, exclusivement Membres du Site.
L'Offre de Prestation d'endorsement correspond à tout moyen (dématérialisé ou non) par lequel le Sportif va concéder la jouissance temporaire du droit à son image individuelle, à une Entreprise. Cette Offre peut comporter tout élément visuel, graphique ou sonore présentant le Sportif.
Lors de la création de son Offre de Prestation d'endorsement, le Sportif pourra choisir parmi une sélection de Prestations d'endorsement apparaissant dans une liste déroulante accessible sur le Site.
Pour chaque Prestation d'endorsement choisie, le Sportif devra indiquer la durée retenue, le montant de la Rémunération correspondante souhaité (ou une fourchette de Rémunération), ainsi que toutes précisions utiles concernant les modalités d'exécution de cette Prestation d'endorsement. Toutes ces informations seront reprises dans l'Offre de Prestation d'endorsement du Sportif, publiée sur le Site, après validation par airsport.
Lorsque le Sportif émet une Offre de Prestation d'endorsement, il a également la possibilité d'y insérer certaines conditions spécifiques (exclusivité, non concurrence) qui devront être respectées par l'Entreprise.
Le Sportif est seul responsable des Offres de Prestation d'endorsement qu'il aura émises et d'une manière générale de tout Contenu qu'il aura publié sur son Profil.
En conséquence, le Sportif déclare et reconnait, pour toute Offre de Prestation d'endorsement émise, qu'il ne viole pas les droits des tiers et qu'il ne contrevient à aucun engagement individuel ou collectif qu'il aurait, directement ou indirectement, souscrit par ailleurs.
Le Sportif ne concède temporairement que l'utilisation de son droit à l'image individuelle et non de son droit à l'image collective que le club détient sur l'image du Sportif.
L'Entreprise reconnaît que le Sportif ne peut lui garantir que l'exploitation de son image prise individuellement et non en groupe.
airsport exclut toute responsabilité concernant le respect, par le Sportif, de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables.

7.2 La Demande de Prestation d'endorsement émise par l'Entreprise
L'Entreprise Membre peut créer et publier, sur le Site, une ou plusieurs Demande(s) de Prestation d'endorsement à l'attention des Sportifs, exclusivement Membres du Site.
La Demande de Prestation d'endorsement peut comporter tout élément visuel, graphique ou sonore présentant l'Entreprise et/ou sa demande spécifique.
Lorsque l'Entreprise émet une Demande de Prestation d'endorsement, elle a également la possibilité d'y insérer certaines conditions spécifiques (exclusivité, non concurrence) qui devront être respectées par le Sportif si celui-ci choisit d'accepter la Demande correspondante. Certaines conditions spécifiques justifient une Rémunération supplémentaire pour le Sportif, sous forme d'option tarifée.
Les Demandes de Prestation d'endorsement sont rendues publiques via le Site et sont consultables par les Sportifs, Membres du Site, exclusivement.
L'Entreprise est seule responsable des Offres de Prestation d'endorsement qu'elle aura émises et d'une manière générale de tout Contenu qu'elle aura publié sur son Profil.
En conséquence, l'Entreprise déclare et reconnait, pour toute Demande de Prestation d'endorsement émise, qu'elle ne viole pas les droits des tiers et qu'elle ne contrevient à aucun engagement qui aurait pu être souscrit par ailleurs.
airsport exclut toute responsabilité concernant le respect, par l'Entreprise, de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables.

7.3 Responsabilité de airsport concernant les Offres et Demandes de Prestation d'endorsement
airsport ne se porte garant d'aucun Membre et d'aucune Offre ou Demande de Prestation d'endorsement publiée sur le Site.
airsport se réserve toutefois le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l'accès à toute Offre ou Demande de Prestation d'endorsement, à sa seule discrétion, si airsport doit relever que ladite Offre ou Demande de Prestation d'endorsement contrevient, d'une manière ou d'une autre, aux présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site ou aux Conditions Générales de Vente, ou aux lois et règlements, ou est, d'une manière ou d'une autre, préjudiciable au Site.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes.
Pour la bonne utilisation du Site, airsport effectuera une simple vérification d'identité des Membres et, en cas de doute, interdira la création d'un Profil par un Visiteur.
airsport n'est pas propriétaire notamment des documents, des photos, des vidéos et de tous éléments graphiques mis en ligne par les Membres sur leur Profil.
airsport ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas les photos et/ou vidéos mises en ligne par les Membres sur leur Profil.
Sauf indication expresse contraire sur le Site, les responsabilités d'airsport se limitent à faciliter l'accès au Site, par les Membres, et à assurer les meilleures conditions d'utilisation pour que la rencontre des volontés des Parties puisse avoir lieu et que le Contrat d'endorsement soit généré et conclu entre les Parties par l'intermédiaire du Site.

Article 8 : Engagements des Membres

Chaque Membre est seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir son utilisation du Site.
Chaque Membre s'interdit de :

  • enfreindre toute loi locale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d'un tribunal,
  • utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d'annulation, moyens détournés ou d'autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, "retirer", "parcourir" ou "balayer" toute page Web ou autres services, contenus sur le Site,
  • utiliser le Site dans un but commercial ou autre, non expressément autorisé par les présentes,
  • copier, stocker, accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenue sur le Site à des fins non expressément permises par les présentes,
  • porter atteinte aux droits d'une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l'image ou contractuels,
  • porter atteinte à ou endommager le Site, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d'annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d'adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d'adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires,
  • utiliser le Site pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d'appel ou de compte,
  • utiliser le Site pour distribuer des courriers électroniques non sollicités ("spam") ou des publicités sans rapport avec l'objet du Site,
  • "traquer" ou harceler tout autre Membre du Site, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre Membre pour d'autres raisons que des transactions en tant que Sportif ou Entreprise,
  • créer plus d'un Profil ou créer un Profil au nom d'une autre personne que soi-même (ou une personne morale que l'on représente),
  • usurper l'identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations,
  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site,
  • soumettre une Offre de Prestation d'endorsement, ou une Demande de Prestation d'endorsement, comportant des informations erronées ou trompeuses,
  • poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui :
    1. contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d'auteur (copyright), une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l'image ou à la vie privée d'un tiers ;
    2. porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile ;
    3. est frauduleux, faux ou trompeur ;
    4. est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant ;
    5. incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe ;
    6. est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d'actes menaçants à l'encontre de toute autre personne ;
    7. ou encourage les activités ou l'usage de substances illégales ou dangereuses,
  • récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès du Site pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l'aide de robots ou autrement,
  • utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site ou tout élément individuel du Site, le nom d'airsport, tout(e) marque, logo ou autre information exclusive d'airsport, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, sans le consentement écrit exprès d'airsport,
  • accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site et des systèmes informatiques d'airsport,
  • tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau d'airsport ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d'authentification,
  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d'une autre manière toute mesure technologique mise en place par airsport, ou tout fournisseur d'airsport, afin de protéger le Site,
  • utiliser de quelque façon que ce soit le Site pour envoyer ou diffuser des informations modifiées, trompeuses ou fausses,
  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l'ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site,
  • et d'une manière générale, inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées.

airsport a le droit d'enquêter et d'engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.
airsport pourra accéder, conserver et divulguer les informations transmises par les Membres si elle a l'obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour

  1. répondre aux réclamations à l'encontre d'airsport ou se conformer à toute procédure judiciaire,
  2. faire valoir ou gérer ses contrats avec les Membres, tels que les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente,
  3. à des fins de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête, d'assistance clients, de développement de produits et de correction d'erreur,
  4. ou protéger les droits, les biens ou la sécurité d'airsport, de ses Visiteurs ou des Membres.

airsport n'a pas l'obligation de contrôler l'accès ou l'utilisation du Site, ni d'examiner ou modifier tout Profil des Membres, mais a le droit de le faire dans le cadre de l'exploitation et de l'amélioration du Site (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d'évaluation des risques, d'enquête et d'assistance), pour s'assurer que les Membres respectent bien les Conditions Générales d'Utilisation du Site, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d'un tribunal, d'une administration ou d'une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu'elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
airsport se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer le Profil d'un Membre et son Contenu, ou d'en désactiver l'accès si airsport, à sa seule discrétion, considère ce Profil ou son Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou aux Conditions Générales de Vente, ou préjudiciable pour le Site, de quelque manière que ce soit.

Article 9 : Données personnelles

Toutes les données à caractère personnel transmises par les Membres dans le cadre de l'utilisation du Site sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l'utilisation du Site et peuvent donc être utilisées par airsport à cette fin.
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par airsport dans le cadre du Site ont été déclarés à la CNIL en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sous le numéro CNIL 1993614v0.
Les informations personnelles requises pour la création d'un Profil sur le Site ne pourront être utilisées à des fins autres que pour la personnalisation du Profil et l'envoi, aux Membres, d'alertes et de messages par airsport, dans le cadre de l'utilisation du Site.
Ces données ne feront pas l'objet d'une utilisation commerciale par airsport autre que celle évoquée ci-après, et ne pourront pas être communiquées à des tiers.
Le Membre déclare être conscient des caractéristiques et des limites d'Internet décrites ci-dessous :

  • les transmissions de données sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet.
  • les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Membre à ses risques et périls.

Il appartient au Membre de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur ses serveurs de la contamination par des virus comme de tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers.
En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d'Internet, le Membre renonce à engager la responsabilité de airsport concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus.
airsport n'est donc pas responsable des pertes ou dommages éventuels que les Membres pourraient subir et résultant d'une rupture de la confidentialité des données fournies lors de leur transit sur Internet jusqu'aux serveurs du Site.
airsport s'engage à respecter la sécurité des données personnelles des Membres et utilise plusieurs technologies et procédures sécurisées afin d'aider à la protection de ces données personnelles contre des accès, des utilisations, ou des publications non autorisés.
Le Membre doit taper le mot de passe correct afin d'accéder à son Profil. Il est de sa responsabilité de s'assurer de la sécurité de ce mot de passe et de ne pas le révéler à d'autres personnes.
Par ailleurs, airsport ne saurait être tenu responsable des conséquences de la publication volontaire, par le Membre, de ses données personnelles sur les espaces publics et interactifs.
Les données personnelles concernant le Profil d'un Membre seront conservées par airsport pendant une durée maximum de dix ans suivant la suppression du Profil.

Article 10 : Propriété intellectuelle

airsport, propriétaire du Site, est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure, sur le contenu (à l'exclusion des Contenus du Profil des Membres, tel qu'énoncé dans les articles ci-dessus) et sur les logiciels du Site, et ce dans le monde entier.
airsport est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Membres eux-mêmes. En particulier, les services de airsport sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par airsport, qui lui appartiennent ou sur lesquels il dispose des droits de propriété intellectuelle.
Le contenu mis en ligne sur le Site par airsport appartient également à ce dernier, sous les réserves précisées ci-dessus. airsport est donc seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux services airsport, au Site, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement.
L'utilisation du Site et des services airsport ne donne au Membre aucun droit sur l'un de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Membres eux-mêmes.
Les noms de domaine constituant des antériorités opposables aux dépôts de marques, tout dépôt de marque identique ou similaire à la dénomination « airsport », créant un risque de confusion dans l'esprit du public, serait de nature à porter atteinte au nom de domaine antérieurement enregistré par airsport et serait notamment constitutif d'un acte de concurrence déloyale à son encontre.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale du Site, par quelque procédé que ce soit, à des fins autres que celles visées ci-dessus, sans l'autorisation expresse et préalable de airsport, est interdite et expose à des poursuites judiciaires.
De même, les graphiques, présentations, illustrations, photographies, mises en forme, images et sons ou tout autre élément figuratif, contenus sur le Site sont la propriété exclusive de airsport et sont soumis aux mêmes restrictions d'utilisation.
Le Membre s'interdit donc de reproduire et/ou d'utiliser les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le Site.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
Indépendamment des droits d'auteur susmentionnés, airsport dispose, conformément à l'article L.112-3 du Code de la propriété Intellectuelle, de droits sur la base de données constituée par l'ensemble des Membres.
Chaque Utilisateur du Site a l'interdiction d'utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site, de même qu'il lui est interdit de les distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente.
Aucune licence ni aucun droit n'est concédé(e) implicitement, ou autrement, sur tout droit de propriété intellectuelle appartenant à -ou contrôlé par- airsport ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions Générales.

Article 11 : Cookies

L'Utilisateur du Site est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l'identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site.
Sur le Site, le cookie permet l'identification automatique du Membre sans avoir à ressaisir son login et son mot de passe à chaque connexion.
Il est cependant possible de s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.
airsport s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

Article 12 : Confidentialité

A l'exception de l'exploitation des données personnelles nominatives, tant le Membre qu'airsport s'oblige à :

  • tenir confidentielles toutes les informations qu'il recevra de l'autre Partie, en faisant preuve au moins du même degré de vigilance que celui dont il fait preuve pour protéger ses propres informations confidentielles ;
  • ne pas divulguer les informations confidentielles de l'autre partie à un tiers quelconque, autre que des employés ou agents ayant besoin de les connaître ou sur réquisition judiciaire ;
  • n'utiliser les informations confidentielles de l'autre partie qu'à l'effet d'exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou les Conditions Générales de Vente.

Nonobstant ce qui précède, aucune des parties n'aura d'obligation quelconque à l'égard d'informations qui :

  • seraient tombées ou tomberaient dans le domaine public indépendamment d'une faute par la partie les recevant ;
  • seraient développées à titre indépendant par la partie les recevant ;
  • seraient connues de la partie les recevant avant que l'autre partie ne les lui divulgue ;
  • seraient légitimement reçues d'un tiers non soumis à une obligation de confidentialité ;
  • devraient être divulguées en vertu de la loi ou sur ordre d'un tribunal (auquel cas elles ne devront être divulguées que dans la mesure requise et après en avoir prévenu par écrit la partie les ayant fournies).

Les Parties s'engagent par ailleurs à faire respecter ces dispositions par leur personnel, et par tout préposé ou tiers qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit.

Article 13 : Durée

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation prennent effet à compter de la date de la création du Profil par le Membre.
Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du Site d'airsport.

Article 14 : Modification

airsport se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans notification préalable.
Si airsport procède à des modifications des présentes Conditions Générales d'Utilisation, airsport publiera les Conditions Générales d'Utilisation modifiées sur le Site et adressera une notification de la modification par e-mail à chaque Membre.
Chaque Membre sera invité à accepter les nouvelles Conditions Générales d'Utilisation.
airsport actualisera également la « Date de la dernière mise à jour » figurant en haut des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
En l'absence d'une communication de la part d'un Membre informant airsport de son refus des Conditions Générales d'Utilisation modifiées, dans un délai de trente (30) jours suivant la notification par e-mail, l'accès ou l'utilisation continue du Site vaudra acceptation des Conditions Générales d'Utilisation modifiées.
Chaque Membre sera informé de son droit de refus dans l'e-mail de notification.
En cas de refus des Conditions Générales d'Utilisation modifiées, le Membre pourra demander la clôture de son Profil avec effet immédiat, à la suite de quoi le Membre de pourra plus utiliser le Site et son Profil sera supprimé purement et simplement par airsport.

Article 15 : Responsabilités

Accès et utilisation du Site
Le Membre reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
A défaut, le Membre accepte le risque des conséquences préjudiciables y afférentes.
airsport décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion Internet du Membre via le Site.
Plus particulièrement, airsport ne saurait être tenu responsable de tout dommage, matériel ou immatériel, causé aux équipements informatiques du Membre et aux données qui y sont stockées, ni des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
Le Membre reconnaît avoir été informé que les services proposés par airsport dans le cadre du Site sont susceptibles d'interruption en cas de difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, airsport pourra interrompre le Site et s'efforcera d'en avertir préalablement les Membres.
airsport ne pourra être tenu pour responsable, de manière directe ou indirecte, d'un quelconque préjudice causé au Membre ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d'un dysfonctionnement d'un de ses services et ce, quelles qu'en soient la cause et la durée.
Chaque Membre assume l'ensemble des risques résultant de son accès et de l'utilisation du Site, de son Offre ou de sa Demande de prestation d'endorsement, et de tout contact que le Membre pourrait avoir avec d'autres Membres du Site, que ce soit en personne ou en ligne.
Ni airsport, ni aucune autre partie intervenant dans la création, la production ou la mise à disposition du Site, ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, ainsi que des manques à gagner, pertes de données, atteintes à la réputation, interruptions du service, dommages informatiques ou défaillances du système, ou du coût de remplacement des produits et services, que ces dommages soient directs ou indirects, lorsque ces dommages résultent ou sont en lien avec les présentes Conditions Générales d'Utilisation, l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation du Site, la communication, l'interaction ou la rencontre avec d'autres Membres du Site, ou avec toute autre personne avec qui les Membres communiquent ou ont des contacts dans le cadre de leur utilisation du Site, ou de leur Offre ou Demande de prestation d'endorsement, que ces dommages soient fondés sur une garantie, sur la responsabilité contractuelle ou tout autre fondement juridique.

Exclusion de responsabilité
L'utilisation du Site se fait aux risques et périls de chaque Visiteur et Membre.
airsport ne vérifie pas la véracité de l'ensemble des informations fournies par les Membres et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.
airsport n'a pas l'obligation de vérifier les antécédents d'un Membre.
Une vérification se fera à sa seule discrétion dans la mesure autorisée par la loi applicable. Aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, ne peut résulter de cette vérification.
airsport ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Membre, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Membre, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le Site.
Chaque Membre s'engageant à fournir, lors de la création et la personnalisation de son Profil, des informations exactes, airsport ne saurait être tenu pour responsable des conséquences de la fourniture d'informations personnelles erronées ou inexactes par l'un des Membres.
airsport s'efforce néanmoins de réduire ce risque en se réservant le droit de clôturer le Profil et de fermer l'accès à ses services à toute personne contrevenant aux présentes Conditions Générales d'Utilisation et aux Conditions Générales de Vente du Site.
Les Membres sont seuls responsables de toutes leurs communications et interactions avec d'autres Membres du Site et avec les autres personnes avec lesquelles ils communiquent ou sont en contact ou lorsqu'ils utilisent le Site.
airsport ne fait aucune déclaration ou garantie concernant le comportement des Visiteurs ou Membres du Site ou concernant leur compatibilité avec des Visiteurs ou Membres actuels ou futurs du Site.
Tout Membre prend toutes précautions raisonnables lorsqu'il communique ou lorsqu'il a des contacts avec d'autres Membres.
airsport exclut expressément toute responsabilité pour tout(e) acte ou omission de la part de toute Entreprise ou tout Sportif, ou autre tiers.
airsport ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Membres ou non membres, à la suite à l'utilisation du Site.

Liens hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites Internet gérés par des tiers et sur lesquels airsport n'exerce aucun contrôle.
La responsabilité de airsport ne saurait, en aucun cas, être engagée en raison du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites faisant l'objet d'un hyperlien à partir du Site ou pour d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ces sites.

Article 16 : Retour d'expérience (Feedback) - Réclamations

airsport invite et encourage les Utilisateurs du Site à lui faire part des retours d'expérience (feedback), commentaires et suggestions afin qu'airsport améliore le Site.
L'Utilisateur pourra envoyer un Feedback en faisant parvenir à airsport un courrier électronique par le biais de la rubrique « Contact » du Site, ou par tout autre moyen de communication.
Tout Feedback parvenu à airsport deviendra la propriété exclusive d'airsport. L'Utilisateur accepte ainsi de céder de plein gré et irrévocablement à airsport tous ses droits, titres et intérêts liés à un Feedback, y compris notamment tout brevet, droit d'auteur, secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et de renoncer à tout droit moral qu'il peut avoir sur un tel Feedback.
Les Membres pourront adresser leurs éventuelles réclamations auprès de airsport par voie électronique à l'adresse : contact[at]airsport.fr.

Article 17 : Loi applicable - notification - résolution des litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français et sont régies par la loi française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes Conditions Générales seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courrier électronique, étant entendu que la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.
Les Parties reconnaissent que feront foi entre elles, les enregistrements sur les serveurs du Site ou les serveurs utilisés par airsport, y compris les historiques de connexion.
Tout litige, réclamation ou différend résultant de ou lié(e) aux présentes Conditions Générales ou au manquement, à la résiliation, à l'application, à l'interprétation ou à la validité des présentes, ou à l'utilisation du Site donnera lieu, avant toute saisine des juridictions, à une convention de procédure participative telle que régie par les articles 2062 à 2068 du Code Civil. Cette convention aura une durée maximale de six mois. Il est rappelé que cette convention nécessite que chaque partie soit assistée par un avocat. En cas de différend, chaque partie aura la possibilité de notifier à l'autre son intention de recourir à la convention de procédure participative. Si la convention n'est pas conclue dans le mois de cette notification, chacune des parties recouvrera le droit de saisir la juridiction compétente.
A défaut d'accord amiable au terme de cette procédure participative, tout différend relatif à l'application des présentes Conditions Générales, leur validité, leur interprétation, leur exécution et plus généralement tout litige relatif aux présentes et au Site, sera soumis au Tribunal de Commerce dans le ressort duquel se trouve le siège social d'airsport.

Article 18 : Dispositions finales

Le fait qu'airsport ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un(e) tel(le) droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'airsport.
Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l'exercice par l'une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement.
Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les Parties.